Conditions générales de vente

Article 1 : Qui sommes-nous

Simple Formation Robin RASZTAR, entreprise individuelle, représentée par Robin Rasztar, exploitant.
28 avenue du Général Huerne, 77515 Pommeuse.
SIRET : 813 863 537 00011 · TVA intracommunautaire : FR34 813 863 537
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 77 07172 77 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation (certificat CERT_S0926_1215, CEVA Solution, valable jusqu'au 1^er octobre 2029).
Assurance responsabilité civile professionnelle : contrat AIG n° AIG21092320808.
Contact : simple.formation.robin@gmail.com

Ci-après « Simple Formation ».

Article 2 : À qui s'appliquent ces conditions

Simple Formation vend ses formations aux professionnels : entreprises, agences, bureaux d'études, architectes et professionnels indépendants, qui achètent une formation pour eux-mêmes ou pour leurs salariés. Ci-après le « Client ».

Particuliers. Une personne qui finance sa formation à titre personnel (fonds propres ou Compte personnel de formation) ne contracte pas avec Simple Formation : son inscription, son contrat de formation, son paiement et son droit de rétractation sont gérés par un organisme de formation partenaire, selon les conditions de ce partenaire. Les présentes conditions ne s'appliquent pas à ces inscriptions.

Le site simpleformation.fr présente les formations et recueille les demandes. Aucun paiement n'est effectué sur le site.

Article 3 : Inscription et documents

1. Le Client envoie une demande (formulaire du site ou e-mail).
2. Simple Formation échange avec lui sur son besoin et lui transmet le programme et un devis.
3. Simple Formation adresse une convention de formation (article L6353-1 du Code du travail).
4. L'inscription est ferme à réception de la convention signée et de l'acompte (article 5).
5. Une convocation précisant les horaires et le lieu exact est envoyée avant la formation, avec le livret d'accueil et le règlement intérieur.

Le lieu indiqué sur les supports de communication n'est pas contractuel : selon les salles disponibles, Simple Formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Article 4 : Prix

• Les prix aux professionnels sont indiqués sur devis, en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux de 20 %.
• Le prix comprend la formation et les supports remis. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d'hébergement et de repas des participants, sauf mention contraire sur le devis.
• Le prix appliqué est celui du devis accepté.

Article 5 : Paiement

• Acompte de 30 % du prix TTC à la signature de la convention, sur facture d'acompte. La formation ne commence qu'une fois l'acompte reçu.
• Solde à l'issue de la formation : la facture de solde est remise le dernier jour de la formation, avec le certificat de réalisation, et elle est payable à réception.
• Moyen de paiement : virement bancaire, en indiquant le numéro de facture dans l'ordre de virement, doublé d'un e-mail confirmant la transaction.
• Formation commencée : elle est due en totalité. Les heures non suivies par un participant restent facturées ; elles ne sont pas remboursables par un financeur.
• Prise en charge par un OPCO : le Client fait sa demande avant le début de la formation. Il règle Simple Formation (acompte et solde), puis se fait rembourser par l'OPCO sur la base du certificat de réalisation et de la facture. Si l'OPCO accepte de payer directement Simple Formation et que son accord écrit est reçu avant le début, la part prise en charge est facturée à l'OPCO à l'issue de la formation ; l'acompte et le solde ne portent alors que sur la part restant à la charge du Client. Si l'OPCO refuse ou ne prend en charge qu'une partie, la différence reste due par le Client.
• FIF PL et autres fonds des indépendants : le Client règle la formation (acompte et solde), puis demande son remboursement auprès du fonds.
• Conditions particulières : un autre échéancier peut être convenu. Il est alors écrit dans la convention de formation, qui prime sur le présent article.
• Retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture en retard. Ces mentions figurent aussi sur les factures.

Article 6 : Annulation par le Client

Toute annulation se fait par écrit à simple.formation.robin@gmail.com. Elle est effective après confirmation de Simple Formation. Il n'y a pas de report sans frais.

• L'acompte versé s'impute sur la somme due ; le surplus éventuel est remboursé.
• Force majeure dûment reconnue : seules les heures effectivement suivies sont dues, au prorata.
• Les sommes dues au titre d'une annulation ne peuvent pas être prises en charge par un financeur de la formation professionnelle : elles restent à la charge du Client.

Article 7 : Annulation ou report par Simple Formation

Simple Formation peut annuler ou reporter une session, notamment si le nombre de participants ne permet pas de la tenir dans de bonnes conditions pédagogiques. Le Client est prévenu au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue.

En cas d'empêchement du formateur, Simple Formation reporte la formation dans les meilleurs délais.

Si aucun report ne convient au Client, les sommes déjà versées lui sont intégralement remboursées.

Article 8 : Déroulement et règlement intérieur

Les participants respectent le règlement intérieur de Simple Formation, remis avec la convocation, et celui du lieu d'accueil le cas échéant. Simple Formation peut exclure un participant dont le comportement empêche le bon déroulement de la formation ou enfreint gravement le règlement intérieur.

Le participant signe une feuille d'émargement par demi-journée.

Article 9 : Accessibilité et handicap

Robin Rasztar est référent handicap. Toute personne en situation de handicap, ou ayant besoin d'un aménagement, est invitée à le signaler avant l'inscription : les moyens à mettre en place sont étudiés au cas par cas.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les supports remis pendant la formation (papier ou numériques) appartiennent à Simple Formation. Ils sont réservés à l'usage du participant. Toute reproduction, diffusion, enregistrement audio ou vidéo de la formation, ou réutilisation à des fins de formation, est interdite sans accord écrit préalable.

Revit et AutoCAD sont des marques d'Autodesk, Inc. Simple Formation n'est pas affilié à Autodesk.

Article 11 : Sous-traitance

Simple Formation peut confier tout ou partie d'une formation à un formateur qualifié ou à un organisme de formation partenaire. Elle reste seule responsable envers le Client de la bonne exécution de la formation.

Article 12 : Responsabilité

Simple Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la formation (obligation de moyens). Elle ne peut être tenue responsable de l'usage que le Client ou le participant fait ensuite des connaissances acquises.

Article 13 : Données personnelles et image

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la page Confidentialité du site.

Simple Formation peut adresser à ses contacts professionnels des e-mails d'information sur ses formations Revit. Chacun peut s'y opposer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à simple.formation.robin@gmail.com.

Aucune photo, vidéo ou témoignage d'un participant n'est publié sans son accord écrit préalable, donné séparément (les présentes conditions ne valent pas accord).

Article 14 : Réclamations

Toute réclamation, pendant ou après la formation, s'adresse par écrit à simple.formation.robin@gmail.com. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées et une réponse sous 15 jours ouvrés.

Article 15 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de Simple Formation.